STATUTS DE L’ASSOCIATION
« CONSOMMER AUTREMENT EN MAURIENNE »
Associations déclarées par application de la
Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CONSOMMER AUTREMENT EN MAURIENNE ».
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
D’initier, développer et promouvoir, sans préjugé ni dogme, toute forme d’action favorisant une consommation saine, éthique, locale, conviviale et écologique en Maurienne et au-delà, et de favoriser toutes démarches d’entraide et de partage.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
19 Rue Saint-Antoine, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
Il pourra être transféré par décision du Comité d’Animation.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – LES MEMBRES
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ses objectifs et en respecter la charte. Sont membres les personnes physiques ou morales qui sont à jour de leur cotisation. Les montants des
cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par radiation. Le membre intéressé doit avoir été invité à s’expliquer.
La radiation pourra être décidée en cas de manquement grave à la charte ou au règlement.
ARTICLE 7 – COMITÉ D’ANIMATION
Tout membre de l’association peut être candidat au Comité d’Animation.
Il est composé au minimum de 8 membres.
Le Comité d’Animation est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Comité d’Animation en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun-e de ses membres peut ainsi être habilité-e à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Un-e salarié-e ne peut être membre du Comité d’Animation.
ARTICLE 8 – PRISE DE DÉCISIONS
Les décisions seront prises par consentement. En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des 2/3.
ARTICLE 9 – LES RESSOURCES
Les ressources de l’association peuvent prendre toutes les formes conformes aux lois en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres de l’association. Elle est aussi ouverte à toute personne susceptible d’être intéressée par les objectifs de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité d’Animation ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
Lors de l’assemblée générale, seront présentés les comptes et le bilan de l’association.
Les décisions sont prises par consentement ou à la majorité des deux tiers. Le scrutin peut être secret si un membre le demande. Ne prennent part au vote que les membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Comité d’Animation ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale Ordinaire. Cependant, pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une 2ème Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 12 – CHARTE et RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION COLLÉGIALE
La charte détaille les valeurs de l’association.
Le règlement intérieur détaille les modalités de fonctionnement de l’association.
La charte et le règlement intérieur de l’association sont co-écrits par le Comité d’Animation et par une commission de travail ouverte à tous les membres qui le souhaitent. Ils sont ensuite soumis à l’approbation devant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association pourra être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par au moins les deux tiers des adhérent-e-s et si elle a été inscrite à l’ordre du jour. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés et l’actif net sera, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres ne pourront se voir attribuer aucune part des biens de l’association, en dehors de la reprise de leurs apports ou prêts matériels, sur présentation d’une pièce justificative.
Fait à St Julien Montdenis, le 26/01/2018
Les statuts – le document
Statuts 260118